Depuis le 01 octobre 2018, une directive sur la distribution d’assurance (DDA) au niveau européen a été transposée au niveau national. Cette directive réserve la vente d’assurances aux associations inscrites à l’ORIAS avec un mandat d’assureur.

Afin de se mettre en conformité avec cette directive européenne, Groupama a dénoncé le contrat la liant à la FARA.

En conséquence, nous ne pouvons plus vous proposer le contrat d’assurance ruches habituellement souscrit par la FARA à Groupama. Cette disposition prend effet à la fin de l’année 2023.

 A ce jour, les choses ne sont pas très claires pour des contrats qui démarrent au 01 janvier 2024.

 Pour l’assurance 2024 afin de préserver vos intérêts, le C.A. vous propose de souscrire au contrat de l’UNAF à la place de la FARA comme nouveau fournisseur d’assurance.

Concrètement : à partir du 1^er janvier 2024 plusieurs solutions s’offrent à vous pour souscrire votre assurance ruches:

Contrat avec l’UNAF :

• Trois formules sont proposées par l’UNAF. Les prix de l’assurance à la ruche, les remboursements et les franchises sont en proportion du choix de la formule de l’assurance.

• Voir tableau des Garanties  dans la revue de l’UNAF« Abeilles & Fleurs ou ICI .

• Les couvertures d’assurance ne débuteront qu’à la date de réception par l’UNAF de la liste des assurés envoyé par le Trésorier du Syndicat, le 15 de chaque mois.

• Exemple : Vous adhérez au Syndicat le 5 janvier 2024.

• Le listing des adhérents est transmis à l’UNAF par le Trésorier du Syndicat le 15 janvier 2024.
• Tous les adhérents nommés sur ce listing sont donc assuré par l’UNAF à compter du 15 janvier 2024.

• Et ainsi de suite tous les 15 du mois.

• Votre Responsabilité Civile habitation :

Si vous avez 10 ruches ou moins, votre responsabilité civile habitation peut vous couvrir pour les dégâts faits à autrui par vos animaux domestiques. Elle couvre uniquement la Responsabilité Civile hors commerce, pas le vol ni l’incendie, ni la vente sur les marchés.

Renseignez-vous auprès de votre assureur.