Assurances


Cette page comprend 2 parties :

  •  les conditions d’assurances

  • et que faire en cas de sinistre

L’adhésion au syndicat permet l’assurance de l’activité par l’intermédiaire de la FARA (Fédération des Apiculteurs d’Aquitaine) à un tarif très compétitif par rapport aux autres propositions d’assurance.
La FARA propose une « assurance groupe » souscrite auprès de GROUPAMA.

F A R A – Fédération des Apiculteurs de la Région Aquitaine

Assurance Apicole multirisques GROUPAMA n° C0144

 Documents contractuels :

 ELEVAGES APICOLES – Conditions générales – Ref. 1024 – 12/03

ELEVAGES APICOLES – Conventions spéciales – Ref. 2510 – 12/03 

Ces documents seront remis aux nouveaux assurés 2017 et à tout assuré qui en fera la demande au syndicat. La demande peut être faite en utilisant le formulaire de contact sur ce site ( voir en bas de cette page). 

 Rappel important à la souscription :

 Le nombre de ruches que vous assurez doit rigoureusement correspondre à celui qui figure sur la déclaration de l’année auprès du GDS ou sur le site internet « téléruchers ».

 Le non respect de cette règle entraîne automatiquement le rejet de tout dossier de demande d’indemnisation.

 Conditions 2017

  • Cotisation : 0,87 € / ruche

 Indemnisation par ruche – sans franchise :

  • Matériel de ruche : 30€
  • Miel en hausse: 30€.
  • Essaim et couvain : 55€
 Attestation d’assurance

 Il sera délivré une attestation d’assurance, établie par Groupama, aux adhérents qui en auront fait la demande sur leur bulletin d’adhésion. Cette attestation est à demander lorsque des tiers sollicitent une justification de couverture en responsabilité civile (exemple : vente de produits sur marchés, demande expresse de propriétaires de terrains).

Procédure à suivre en cas de sinistre

Signaler immédiatement le sinistre dès son constat, au président de « L’abeille des gaves et nives » – M. Renan LECOU au 05 59 21 03 18- Il vous adressera un document de déclaration du sinistre.

 S’il s’agit d’un vol, d’un acte de vandalisme ou d’une intoxication présumée, déposer immédiatement plainte auprès de la gendarmerie du secteur du lieu du sinistreet demander un déplacement sur le terrain pour un constat.

 En cas d’intoxication, procéder à des prélèvements d’abeilles mortes, d’abeilles mourantes, de cires avec couvain et pollen et les stocker au congélateur. Informer immédiatement le Président de L’Abeille des gaves et nives, ainsi que les Services Vétérinaires.

 Prendre des photos le jour même si possible. Contacter un collègue du secteur ou de vos relations pour lui faire constater le sinistre et lui demander d’établir un constat écrit.

 Le Président de L’Abeille des gaves et nives ou un de ses délégués se déplacera, pour procéder à un constat écrit du sinistre.

Dossier de déclaration de sinistre

Votre dossier de déclaration de sinistre (document Groupama) devra être complété et renseigné avec la plus grande précision possible.

Il devra contenir :

  • Les informations concernant l’assuré (nom, prénom, adresse complète, téléphone, nom du syndicat, n° d’immatriculation du rucher) et le lieu du sinistre (lieu-dit, commune, département).
  • Le type de sinistre (vol, vandalisme par malveillance, évènement météorologique, intoxication).
  • Les circonstances du sinistre.
  • La description détaillée des dommages causés et première estimation.
  • La copie de la déclaration des ruchers au GDS ou sur Téléruchers.
  • Le récépissé du dépôt de plainte à la gendarmerie.
  • Des photos montrant l’ampleur des dégâts.
  • L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.
  • Pour certains sinistres, copie du registre d’élevage (avec copie ordonnance traitements).
  • Dans le cas où la responsabilité civile d’un tiers est engagée, son nom, prénom, adresse, téléphone et compagnie d’assurance devront être précisés.

Votre dossier de déclaration est à adresser dans les 24 heures après la réception du formulaire de déclaration à :

Groupama Centre-Atlantique – Service Sinistres Entreprises et Collectivités

1, avenue de Limoges – B.P. 8527

79044 NIORT Cedex 09

 

                                 Téléchargement :

Vous pouvez télécharger le document PDF récapitulant toutes ces informations ici : FARA 2017

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