Vote de l’amendement interdiction des néonicotinoïdes

En attendant le vote du parlement l’UNAF a tenté

d’obtenir les chiffres d’utilisation des néonicotinoïdes auprès du Ministère de l’Agriculture.

Face au refus répété du ministre de nous les transmettre, nous les avons finalement (partiellement) obtenus à la suite de la saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Vous verrez que les chiffres sont extrêmement préoccupants : 31% d’augmentation entre 2013 et 2014 malgré l’interdiction européenne. Comment espérer retrouver un bon état de santé des colonies dans ces conditions…

Voir le communiqué de l’UNAF sur la question.

Ci-dessous un article paru dans Le Monde relevant le caractère déconcertant de ces données et dénonçant le manque de transparence du Ministère vis-à-vis de l’UNAF : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/27/les-insecticides-tueurs-d-abeilles-en-forte-augmentation_4927380_3244.html

12 mai 2016 : Pour la deuxième fois, le Sénat est revenu sur l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes.

Le vote a eu lieu et une majorité écrasante d’entre eux a refusé cette Interdiction, même repoussée à 2020.

Prochaine étape du calendrier législatif :

le vote en Commission Mixte Paritaire autour du 25 mai. 7 députés et 7 sénateurs tenteront de trouver un compromis entre la version des députés (interdiction en 2018) et la version des sénateurs (pas d’interdiction).
Si cette étape échoue, il y aura une 3ème lecture à
l’Assemblée vers le 7 juin.

Jeudi 17 mars, tard dans la nuit, l’Assemblée Nationale a adopté l’interdiction des néonicotinoïdes en 2018. Deux heures de débats pour une interdiction obtenue à l’arrachée, (seulement 2 voix d’avance)   grâce à l’engagement des députés qui se battent à nos côtés depuis plus d’un an.

Si nous devons accueillir ce vote comme une vraie satisfaction tant cela était inimaginable quelques heures avant le débat, nous devons rester extrêmement vigilants car :

  1. le Sénat va devoir confirmer cette interdiction en 2ème lecture et cela est loin d’être gagné : apiculteurs, ONG environnementales et élus engagés à nos côtés devront redoubler d’efforts pour le maintien du texte tel quel.
  2. Si elle est confirmée par le Sénat, l’interdiction entrera en vigueur au 1er septembre 2018 soit dans plus de deux ans. Et en deux ans, de nombreux évènements peuvent venir remettre en question une interdiction qui a de nombreux ennemis…

Par ce message, nous tenions surtout à vous remercier pour tout le travail que vous avez fait vers vos élus. Nous savons que vous avez été nombreux à les contacter et que les élus ont été très sensibles à ces prises de contact. Votre travail a été indispensable pour nous permettre d’en arriver là où nous sommes aujourd’hui.

Et vous l’aurez compris, vous serez de nouveau mis à contribution pour le 4ème round, la deuxième lecture au Sénat !

Merci encore pour votre mobilisation et bonne journée,

Voir le communiqué de presse de l’UNAF

Rappel de procédure et de calendrier :

– 18 mars 2016 : adoption de l’interdiction des néonicotinoïdes en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale

– 3 mai : début de l’examen du texte en 2ème lecture au Sénat, en Commission développement durable

– 10 mai : début de l’examen en séance au Sénat

–  Mi-mai ou fin mai : si les sénateurs n’adoptent pas l’interdiction dans les mêmes termes que l’Assemblée, la disposition sera examinée par une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs

– Si échec : 3ème et ultime lecture à l’Assemblée Nationale (mi-juin).

 

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