Mesures agro-environnementales et climatiques

 

Le ministère de l’agriculture a décidé d’ouvrir le périmètre des ATR, avance sur trésorerie remboursable, à d’autres aides liées à la PAC (car le paiement de ces aides 2015 ont pris du retard) ; les bénéficiaires des MAEC ont la possibilité de procéder à une demande d’ATR.

Ce 3ème apport de trésorerie devrait être versé en avril 2016.

Pour ce faire, un nouveau formulaire sera disponible prochainement auprès des DDT(M), Direction départementale des territoires (et de la mer). Nous invitons les apiculteurs potentiellement concernés à se rapprocher de ces directions.

Si vous souhaitez davantage de précisions sur les ATR dans leur ensemble, n’hésitez pas à me l’indiquer. Vous trouverez en PJ le Powerpoint de présentation réalisé par le ministère.

Voici le lien pour accéder au décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000258&dateTexte=&categorieLien=id

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